à 

455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (QC) Canada  H2L 4Y2

Présentation

Formation dirigée par Me Michel Décary, associé-conseil chez BCF et Me Sébatien Richemont, associé chez Woods. Plusieurs juges et avocats seront également invités par nos formateurs.

Formation de 15 heures

Invités  

L'honorable Lucie Fournier, Cour supérieure du Québec
L'honorable Marie-Josée Hogue, juge puînée, Cour d'appel du Québec
Me Sylvain Lussier, Ad.E, associé, Osler
Me Marc-André Boutin, associé, Davies
Me Alexandre Gélinas, KPMG
L’honorable Diane Quenneville, Cour du Québec
Me Sophie Melcher, associée, Norton Rose Fulbright
L'honorable Jean-François Michaud, juge puînée, Cour supérieure du Québec
L'honorable Martine Tremblay, Cour du Québec
Me Claude Marseille, associé, Blakes
Me Emmanuelle Poupart, associée, McCarthy Tétrault
Me Pierre Maillé, associé, PricewaterhouseCoopers
Me Pierre Bienvenu
Ad.E, cochef mondial de l'arbitrage international, associé principal, Norton Rose Fulbright
Me Pierre Lefebvre, associé, Langlois

Dates et horaire

Les mercredis 11, 18 et 25 avril, mercredi 2 et 9 mai 2018, de 17h30 à 20h30

Coût

450$ + taxes - S'inscrire

Lieu

Salle SH-3420, située au pavillon Sherbrooke de l’UQAM, pavillon SH, sis au 200, rue Sherbrooke Ouest, métro Place-des-Arts

Programme

Cette formation vise l’apprentissage et le perfectionnement des techniques propres à la plaidoirie et la présentation d’une cause devant les tribunaux. Les formateurs, avec l’assistance de juges et plaideurs émérites, chercheront à sensibiliser et former les participants aux techniques, recettes et astuces reconnues pour être gagnantes lors d’un procès La formation sera formée d’un mélange d’exposés théoriques, d’ateliers pratiques et de table ronde de discussion afin de couvrir la matière de façon efficace et interactive. La formation est d’une durée de 5 semaines et couvrira les éléments suivants :

Semaine 1 – (11 avril 2018) - Préparation et Gestion initiale du dossier

- La préparation d’un dossier

- Les écrits juridiques

- Les principes directeurs de la procédure

- La gestion de l’instance et les meilleures pratiques 

- Les requête ex-parte et les recours extraordinaires

Semaine 2 – (18 avril 2018) - L’enquête et les requêtes interlocutoires

- L’éthique, la civilité et la courtoisie 

- L’obtention et production des pièces

- L’interrogatoire préalable

- Les requêtes en cours d’instance

- L’utilisation des technologies

Semaine 3 – (25 avril 2018) - L’administration de la preuve (partie 1)

- La préparation des témoins 

- Commentaires du banc sur l’exercice

- L’interrogatoire en chef 

- Le contre-interrogatoire

- Conseil du banc sur les interrogatoires et contre-interrogatoire

- La mise en contradiction

Semaine 4 – (2 mai 2018) - L’administration de la preuve (partie 2)

- Les experts                   

- L’objection à la preuve 

Semaine 5 – (9 mai 2018) - Plaidoirie et appel

- La plaidoirie devant un tribunal de première instance

- L'appel

Formateurs

Michel Décary a plaidé devant toutes les cours, notamment devant la Cour suprême du Canada, devant les tribunaux et organismes administratifs ou d’enquête provinciaux et de droit fédéral ainsi que devant les tribunaux d’arbitrage canadiens, en droit civil, droit des sociétés, droit commercial, droit des valeurs mobilières, droit administratif et constitutionnel et droit du travail. Michel Décary est Fellow de l’American College of Trial Lawyers dont il a été Régent de 2006 à 2010.

Aussi, Me Décary s’occupe de questions de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et a enseigné à l’École supérieure de régie d’entreprise de l’institut des administrateurs de sociétés de l’Université McGill (2004-2013) ainsi qu’au programme de formation du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université de Laval (2005-2012). Me Décary siège ou a siégé sur les conseils d’administration de nombreuses sociétés commerciales et organismes à but non-lucratif.

Me Décary a de plus pris part à d’importants litiges en droit administratif et en droit constitutionnel pour les gouvernements du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick et pour de nombreuses entreprises, et a agi comme procureur ou représenté des témoins ou des parties devant nombre de commissions d’enquête publiques (Cliche, Keable, Malouf, Commission municipale du Québec, Beaudry, Gomery, Johnson et Charbonneau), des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers, du Vérificateur général du Québec, des coroners et nombre d’autres organismes administratifs canadiens ou québécois.

Sébastien Richemont baigne dans le litige commercial depuis maintenant 15 ans. Il est un plaideur redoutable et passionné, un conseiller stratégique en matière de litige et un partenaire dévoué pour ses collègues et clients. Il apprécie aussi l’aspect académique du droit par ses implications comme conférencier et professeur. Ses domaines de prédilection sont les disputes contractuelles, les recours collectifs, la responsabilité du fabricant et professionnelle (avocats, comptables, ingénieurs), les litiges entre actionnaires et en valeurs mobilières et l’arbitrage.

Il a agi dans plusieurs mandats de grande envergure, notamment dans le cadre de la restructuration pancanadienne du marché des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), suite à la crise de liquidité de 2007, où il a représenté un groupe de sociétés québécoises détenant collectivement 1,2 milliards $ de PCAA.  Il a également agi dans l’affaire Automobiles Jalbert c. BMW qui a donné lieu à un jugement de principe de la Cour d’appel, et dans plusieurs arbitrages en matière de la technologie de l’information.

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